Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 12 Janvier 2024
  • Société : Jérôme Thierry Pierre ARNAUD

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Xavier TAITHE , Notaire associé, membre de la Société à responsabilité limitée dénommée « Christophe HYVERNAT - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE – Sophie GAILLARD-DEBIESSE - Notaires », titulaire de l’Office Notarial d’ANSE (Rhône), 115 rue de Verdun, soussigné , CRPCEN 69078, le 22 décembre 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial permettant l’adjonction d’une société d’acquêts :
Monsieur Jérôme Thierry Pierre ARNAUD, cadre commercial, et Madame Marie Lucy Monique WILLIAMSON, aide soignante, demeurant ensemble à PARAY-LE-MONIAL (71600) 44 Route de Saint-Yan.
Monsieur est né à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) le 13 avril 1985,
Madame est née à LILLE (59000) le 31 mars 1988.
Mariés à la mairie de TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) le 12 mai 2010 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sébastien GINON, notaire à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 30 avril 2010.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire