- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Avril 2024
- Société : JEANNINE NUSS
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code CivilArticle 1378-1 du code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28/11/2016
SUCCESSION
PAR TESTAMENT OLOGRAPHE en date du 3 septembre 2013, Madame Jeannine NUSS, demeurant à CHALON-SUR-SAONE (71), née à NANCY (54), le 01/11/1933, décédée à CHALON-SUR-SAONE, le 24/09/2023.
A CONSENTI UN LEGS UNIVERSEL CONJOINT. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Bertrand REYNOLD de SERESIN, notaire à SENNECEY-LE-GRAND (71) suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 24 octobre 2023, suivi d’un acte complémentaire en date du 27 mars 2024.
Opposition à l’exercice des droits des légataires universels conjoints pourra être formulée par tout intéressé auprès de Me Bertrand REYNOLD de SERESIN, notaire à SENNECEY-LE-GRAND (71), 6 Rue Alsace Lorraine, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judicaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition dudit procès-verbal et de l’acte complémentaire. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Me Bertrand REYNOLD de SERESIN