- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Mai 2024
- Société : JEANNE DUSSEUX
SUCCESSION
SELARL Stéphanie Narbot, Notaire
12 rue du 8 Mai 194571130 GUEUGNON
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testaments olographes en date des 14 mars 2014, 18 février 2016 et 01 mars 2019, Madame Jeanne DUSSEUX, en son vivant retraitée, demeurant à DIGOIN (71160) 16 rue de la Plaine Résidence La Capitainerie.
Née à LE DONJON (03130), le 12 juillet 1924.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à DIGOIN (71160) (FRANCE) , le 8 janvier 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie NARBOT, Notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 mai 1945, le 9 avril 2024, dont une copie authentique a été adressée au tribunal judiciaire de MACON (71000) qui en a accusé réception selon procès-verbaux du 11 avril 2024, suivi d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel en date du 29 avril 2024 dont une copie authentique a été adressée au tribunal judiciaire de MACON (71000) qui en a accusé réception le 30 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130), référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON (71000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copies. de ces testaments et de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.