- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Octobre 2023
- Société : Jean-Pierre BUZON
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Me Hélène RUDLOFF
Notaire à TOURNUS (71100)
BP 9
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me RUDLOFF le 13 octobre 2023, Monsieur Jean Pierre BUZON et Madame Josette VERNAY, demeurant à PRETY (71290), 12 rue Bourgeoise, mariés à PRETY (71290), le 26 octobre 1968, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ont aménagé leur régime matrimonial par stipulation d’une clause d’ameublissement sur l’immeuble constituant le logement de la famille ci-après désigné et le mobilier le garnissant. Madame a apporté à la communauté une maison située à PRETY (71290), 12 rue Bourgeoise.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à Me Hélène RUDLOFF, notaire à TOURNUS 71700, 5 Avenue Maréchal Leclerc.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.