Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique MARECHAL Notaire associé membre de la société ,« NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 14 rue de la Banque office notarial n° 71126, le 3 septembre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
Changement de régime matrimonial par :
Monsieur Jean-Jacques Patrice MICHEL et Madame Marie-Christine REBILLARD, demeurant ensemble à LANS (71380), 7, rue de la Vigne,
Nés savoir :
- Monsieur MICHEL à LOUHANS (71500) le 18 septembre 1949,
- Madame REBILLARD à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400) le 25 juin 1954.
Mariés à TOURNUS (71700) le 18 août 1973.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Véronique MARECHAL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.