- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Juin 2025
- Société : JEAN HENRY
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date à LYON du 7 avril 2005
Mr Jean Roger HENRY, retraité, époux de Mr Jean-Paul BRAYDA-BRUN, demeurant à CHAUFFAILLES (71170) 160 Route de Lamont.
Né à TERMIGNON (73500), le 26 mars 1939.
Décédé à LA CLAYETTE (71800) (FRANCE) , le 20 février 2025.
A consenti un legs universel.
Suite à son décès, ce testament a été déposé aux minutes de Me Stéphanie DESCHAMPS notaire à LYON 4ème suivant procès-verbal de dépôt et description du 10 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Simone DE MAGALHAES, notaire, 12 rue de Verdun, 71170 CHAUFFAILLES, référence CRPCEN : 71083, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.