- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Septembre 2024
- Société : JEAN CLAUDE JAILLET
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Me Hélène RUDLOFF
Notaire à TOURNUS (71700),
BP 9
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me RUDLOFF le 3 septembre 2024, Jean-Claude JAILLET et Annie BAUDRY, demeurant à TOURNUS (71700), 14 avenue Maréchal Leclerc, mariés à TOURNUS, le 5 juin 1972, sous le régime de la communauté, ont aménagé leur régime matrimonial par l’apport à la communauté par Madame d’un appartement (lot n°1) situé à TOURNUS, 14 av Mal Leclerc.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à Me Hélène RUDLOFF, notaire à TOURNUS (71700), 5 av Mal Leclerc.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au JAF du TJ compétent.