Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Suivant acte reçu par Maître Eric JEANNIN, Notaire associé à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 29 mai 2026, il a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la COMMUNAUTE DE BIENS MEUBLES ET ACQUETS, intégrant une clause de préciput au profit du survivant des époux, entre :
Monsieur Jacques GENY, Ouvrier viticole, et Madame Françoise LINEL, Hôtesse de vente, demeurant ensemble à SAINT-REMY (71100) 8 cours 8 Cours Briante TAISEY.
Monsieur est né à CLUNY (71250) le 7 juillet 1963,
Madame est née à SAINT-REMY (71100) le 18 novembre 1959.
Mariés à la mairie de CHALON-SUR-SAONE (71100) le 16 août 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Olivier Reynold de SEREZIN, notaire à SENNECEY-LE-GRAND, le 2 août 1997.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Maître Eric JEANNIN
Notaire