- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Avril 2024
- Société : jacques BERNOUD
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
SARL PARIS et Associés
150 Rue RambuteauBP 9 71000 MACON
Standard : 03.85.29.00.82
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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Changement de régime matrimonial - apport
Suivant acte reçu par Me Julie MACHADO notaire à MACON (71000), le 04.01.2024, Monsieur Jacques BERNOUD, demeurant à CHARNAY-LES-MACON (71850), 232, chemin de Laval-Lévigny, a fait apport à la communauté de bien réduite aux acquêts
existant entre lui et Madame Josiane RICHY son épouse, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MACON (71000), le 6 avril 1968, de diverses parcelles de vignes et terrains agricoles sis à CHARNAY-LES-MACON (71850) et de deux maisons situées à CHARNAY-LES-MACON (71850), 232 Chemin de Laval.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Julie MACHADO sus nommée où il est fait élection de domicile.
Pour avis.