- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 10 Novembre 2022
- Société : HOUELLEU
Monsieur Christophe Pierre Patrick DUTAUT, Commerçant, né à Bourges (18000), le 6 février 1965 et Madame Vanessa Joëlle LEVEL, Conseillère bancaire, née à Châteauroux (36000), le 4 octobre 1972, demeurant ensemble à Châteauroux (36000), 24 impasse Sagot, mariés à Châteauroux (36000), le 01 décembre 2001, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de communauté.
L'acte a été reçu par Me Anne HOUELLEU-DELAVEAU, notaire à Châteauroux, le 04/11/2022.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Anne HOUELLEU-DELAVEAU, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Anne HOUELLEU-DELAVEAU