Annonce légale Saône-et-Loire

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

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Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire), 16 Rue de l’Arquebuse, le 21 novembre 2025, enregistré au SPFE DE SAONE-ET-LOIRE, le 26 novembre 2025, dossier 2025 00050205 référence 7104P01 2025 N 02069, a été cédé un fonds de commerce par :
La personne morale de droit public COMMUNE D'AUTUN, Collectivité territoriale, située dans le département de Saône-et-Loire, dont l'adresse du siège est à AUTUN (71400), place du Champ de Mars Hôtel de Ville, identifiée sous le numéro SIREN 217 100 148.
A la Société dénommée HOTEL RESTAURANT DU MORVAN, dont le siège est à AUTUN (71400) 20 avenue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 808 210 827 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHhalon-sur-Saône.
Désignation du fonds : fonds de commerce de d'HOTEL sis à AUTUN (71400), 22 avenue de la République, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône, sous le numéro 513 321 893, identifié à l'I.N.S.E.E. sous les numéros :
* SIREN : 513 321 893
* SIRET : 513 321 893 00010
* Code APE : 5510Z
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT DIX MILLE EUROS (110 000 €), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour CENT SEPT MILLE EUROS (107 000 €),
- au matériel pour TROIS MILLE EUROS (3 000 €).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office de Maître Jean-Baptiste DUPY à AUTUN (71400), 16 rue de l’Arquebuse où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.