- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Septembre 2023
- Société : HENRY RENE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 9 août 1992,
Monsieur René HENRY, en son vivant retraité, veuf de Madame Rose Marie PARIZOT, demeurant à AUTUN (71400) 7 rue du 11 Novembre Saint-Andoche.
Né à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 31 décembre 1933.
Décédé à AUTUN (71400) (FRANCE), le 19 juin 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique PELLEGRINI, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire), 16 Rue de l’Arquebuse, le 11 juillet 2023 suivi d’un acte complémentaire en date du 8 septembre 2023, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique PELLEGRINI, notaire à AUTUN 16 Rue de l'Arquebuse, 71400 AUTUN, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.