- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Mars 2026
- Société : HENRI FAIVRE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 3 mars 2026, ont été effectués des apports à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Henri FAIVRE, retraité, et Madame Jacqueline MORGUESSE, retraitée, demeurant ensemble à RECLESNE (71540) 33 route de Dracy.
Monsieur est né à LE CREUSOT (71200) le 22 avril 1947.
Madame est née à LE CREUSOT (71200) le 14 juin 1948.
Marié à la mairie de LE CREUSOT (71200) le 6 juillet 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
L’aménagement opéré n’entraine aucune liquidation, il consiste en l'apport par Monsieur FAIVRE et Madame MORGUESSE, en communauté, de biens immobiliers leur appartenant en propre, accompagné d’une clause de préciput sur divers biens dont les biens apportés.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.