- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Mai 2024
- Société : Hélène TENCA
SUCCESSION
Yann MACHEREY
SAS MNC
Notaire
17 rue des dôdanes
71500 LOUHANS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 14/03/2020, Hélène TENCA, en son vivant professeur en retraite, veuve de André René BOSCH, demeurant à LOUHANS (71500) 52 rue du Guidon. Née à ITCANI-NOI (ROUMANIE), le 4/03/1944. Décédée à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 30/11/2023.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Yann MACHEREY, notaire, associé de la SAS «MACHEREY NOTAIRE et CONSEIL», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LOUHANS (71), 17, rue des Dôdanes, le 30/04/2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Yann MACHEREY, notaire susnommé, CRPCEN : 71133, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Chalon-S/Saône, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour Avis
Le notaire