- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Mars 2025
- Société : HARTSHORN
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament dactylographié à l’exception de la date et de l’état civil des témoins écrits manuscritement, en langue anglaise en date du 9 janvier 2001, Monsieur Anthony Clive HARTSHORN, en son vivant retraité, ayant demeuré à RATENELLE (71290), 44 rue des Chenevrières, Né à COVENTRY (ROYAUME-UNI), le 12 août 1939.
Epoux de Madame Valérie Ann HARRIS
De nationalité française et de nationalité britannique.
Décédé à RATENELLE (71290), le 10 novembre 2024 ; a consenti un legs universel et opter pour la loi anglaise pour le règlement de sa succession.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal de testament étranger reçu par Maître Nicolas PEYRAT, Notaire à TOURNUS (71700) 45 rue du Docteur Privey, le 21 février 2025.
Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas PEYRAT, Notaire à TOURNUS (71700) 45 rue du Docteur Privey.