- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Mars 2023
- Société : H 2TN
AVIS DE CESSION
BERTRAND LA VIROTTE
Notaire
B.P. 28
40, avenue Général de Gaulle
71140 BOURBON-LANCY
AVIS DE CESSION
Suivant acte reçu par : Maître Bertrand LAVIROTTE, notaire à BOURBON-LANCY (Saône-et-Loire) 40, avenue du Général de Gaulle, le 01/03/2023, enregistré à MACON 1 le 06/03/2023, sous le n° 395,
Monsieur Dominique Claude Michel BELOT, retraité, et Madame Marie-Christine SANTOS, chauffeur de taxi, demeurant ensemble à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (Allier) 72, rue de Bellevue.
A CEDE A
La Société dénommée H 2TN, SAS au capital de 15 000 € ayant son siège social à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (Allier) 47, rue de Bellevue identifiée sous le numéro SIREN 911 648 665 RCS Cusset.
Le bénéfice de l'autorisation de stationnement d'un taxi n° 5 sur la voie publique dans l'attente de la clientèle, dont est titulaire le CEDANT, dans les conditions ci-après rappelées.
L'enseigne « Taxi Christine ».
Un dispositif lumineux à fixer sur te toit du véhicule portant les mentions « Taxi », et la commune de rattachement.
La plaque indicatrice avec l'indication de la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation de stationnement.
Le taximètre homologué.
L'imprimante permettant l'édition automatisée de la facture de la prestation.
Le droit à la ligne téléphonique fixe n° 04 70 34 63 31
Le droit à la ligne téléphonique portable n° 06 85 75 63 14
Le CEDANT est titulaire de la faculté de présenter à titre onéreux un successeur à l'autorité administrative, qui lui a délivré l'autorisation de stationnement dont il est titulaire en vertu de l'article L 312-1-1 du Code des transports.
Celle-ci a été délivrée par arrêté du Maire de la commune de DOMPIERRE-SUR-BESBRE le 28 février 2008.
Prix : QUARANTE TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (43 500 €)
Prise de possession à compter du jour de la signature de l'acte authentique.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en l'Étude de Maître Charles HEMERY, notaire à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (Allier) 172, place de la Bascule, dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale.
Pour insertion