Annonce légale Tarn

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

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1) Dates et objet
Par arrêté interpréfectoral du 14 avril 2026 une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée pendant une durée de 21 jours consécutifs, soit du lundi 4 mai 2026 à 9 h au dimanche 24 mai 2026 inclus, portant sur la demande de régularisation de l’autorisation environnementale accordée pour la construction de la liaison autoroutière entre Castres (département du Tarn) et Verfeil (département de la Haute-Garonne).
Le responsable du projet est la société Atosca, concessionnaire de l’État, 2 505, route de Revel, 81 700 Puylaurens. Les informations relatives au projet peuvent être demandées par courriel à l’adresse de messagerie suivante :
contact@a69-atosca.fr
2) Consultation du dossier
Le dossier soumis à participation du public sera consultable sur les sites internet des services de l’État de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/) et du Tarn (https://www.tarn.gouv.fr/).
De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services des deux départements concernés.
Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier en préfecture de la Haute-Garonne, en préfecture du Tarn ou à la sous-préfecture de Castres aux heures habituelles d’ouverture. Une demande de rendez-vous devra alors être présentée, au plus tard le lundi 18 mai 2026, auprès de l’une des préfectures ou de la sous-préfecture mentionnées ci-dessus.
3) Recueil des observations du public
Les personnes intéressées pourront faire part de leurs observations via l’adresse de messagerie suivante :
ppve-a69@tarn.gouv.fr

Toute observation transmise avant l’ouverture ou après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération.
4) Publicité du présent avis
Cet avis informant le public de la PPVE sera mis en ligne, quinze jours avant le début de la participation du public et pendant toute la durée de la consultation, sur les sites internet des services de l’État de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/) et du Tarn (https://www.tarn.gouv.fr/)
L’avis de PPVE sera également publié dans deux journaux diffusés dans chaque département et dans un journal national, quinze jours avant le début de la participation du public conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Dans les mêmes délais, cet avis sera aussi publié par voie d’affiches dans les locaux des préfectures de la Haute-Garonne et du Tarn ainsi que dans ceux de la sous-préfecture de Castres, et dans les mairies des communes suivantes :
- pour le département de la Haute-Garonne : Bourg-Saint-Bernard, Francarville, Loubens-Lauragais, Vendine et Verfeil ;
- pour le département du Tarn : Aguts, Algans, Appelle, Bannières, Cambon-les-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Cuq-Toulza, Dourgne, Fréjeville, Lacroisille, Lagarrigue, Maurens-Scopont, Montcabrier, Péchaudier, Poudis, Pratviel, Puylaurens, Roquevidal, Saint-Germain-des-Près, Saint-Avit, Saint-Sernin-les-Lavaur, Saïx, Sémalens, Serviès, Soual, Teulat, Villeneuve-les-Lavaur et Viviers-les-Montagnes.
L’avis de PPVE sera également affiché, par les soins du maître d’ouvrage, sur les lieux du chantier en cours ou en des lieux situés au voisinage immédiat en veillant à ce qu’il soit visible de la voie publique.
5) Fin de la consultation du public
À l’issue de la participation du public, les autorités administratives qui auront pris la décision rendront publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, l’ensemble des observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèse indiquera celles des observations et propositions dont il a été tenu compte.
6) Décision attendue
La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public est la prise d’un arrêté inter-préfectoral modifiant l’autorisation environnementale du 1er mars 2023, assorti le cas échéant de prescriptions, ou bien un refus d’accorder l’autorisation environnementale modificative sollicitée.