Annonce légale Seine-Maritime

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Lecourriercauchois.fr
  • Date de parution : 17 Novembre 2026
  • Société : GUILLAUME GRENET

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte en date du 12 novembre 2026 dressé par Maître Guillaume GRENET, notaire à YERVILLE.
Monsieur Michel Paul François MENARD né(e) le 9 décembre 1949 à MONTIVILLIERS.
Et
Madame Martine Aline MENARD née LETELLIER. né(e) le 22 janvier 1951 à MONTVILLIERS.
Demeurant ensemble 12 rue Gérard Ducastel, 76560 Canville les Deux Eglises.
Mariés le 22 janvier 1972 par devant l'officier de l'Etat civil de MONTIVILLIERS sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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