- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Décembre 2025
- Société : GUILLAMIN
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société A Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat , CRPCEN 71054, le 18 novembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
PAR :
Monsieur Fabrice Louis GUILLAMIN, Viticulteur, et Madame Dominique-Marie
Monique Michèle AGNELOT, chef d'exploitation, demeurant ensemble à MERCUREY (71640) 4 bis Rue de Sazenay Bourgneuf Val d'Or.
Monsieur est né à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 25 septembre 1973,
Madame est née à BEAUNE (21200) le 5 mai 1963.
Mariés à la mairie de MONTAGNY-LES-BUXY (71390) le 18 juillet 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.