- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Juin 2026
- Société : GUIGUE ANDRE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Par testament olographe en date du 22 juillet 2025,
Monsieur André Joseph GUIGUE, en son vivant demeurant à MENETREUIL (71470)1350 route de Varamagnien né à MENETREUIL (71470), le 12 juin 1939 et décédé à CUISERY (71290) (FRANCE), le 12 avril 2026 a institué un légataire universel pour la totalité de la succession.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Pierre-Yves PERRAULT notaire à CUISERY (71290), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 28 mai 2026, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, et dont une copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été reçues par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CHALON SUR SAONE le 05 juin 2026.
Les oppositions à l’exercice des droits du légataire pourront être formées par tout intéressé auprès de Me PERRAULT notaire à CUISERY (71290) chargé du règlement de cette succession dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Me PERRAULT