Annonce légale Haute-Garonne

  • Type d'annonce : Modification - Capital social
  • Nom du support : Lejournaltoulousain.fr
  • Date de parution : 09 Janvier 2024
  • Société : GSR Repair

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS


GSR Manager
SAS au capital de 15 000 euros
Siège social : ZI de MONTREDON, 20 rue Ariane
31240 L'UNION
483 490 975 RCS TOULOUSE

ET

GSR Repair
SASU au capital de 200 000 euros
Porté à 236 573 euros
Siège social : 20 rue d'Ariane, ZI de Montredon
31240 L'UNION
921 807 848 RCS TOULOUSE

Suivant ASSP à GAILLAC du 19.06.2023, la société GSR Manager et la société GSR Repair ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société GSR Manager a fait apport à la société GSR Repair de sa branche complète et autonome d'activité de Rétrofit des moteurs essence ou diesel par des moteurs électriques, vente pièces de rechanges d'occasions et neuves pour automobile, vente de pneumatiques et accessoires pour automobiles, remorquage, transports et dépannage, Centre Auto mécanique et carrosserie, maintenance et réparation automobile, achats et ventes de véhicules accidentés, occasions et neufs y compris les remorques immatriculées ou non, achat et vente accessoires remorques, évaluée à 4 534 625,85 euros, moyennant la prise en charge par la société GSR Repair, sans solidarité avec la société GSR Manager, du passif correspondant, évalué à 4 498 052,85 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 36 573 euros.

En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société GSR Repair a augmenté son capital de 36 573 euros pour le porter à 236 573 euros par l'émission de 36 573 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 15.12.2023 et attribuées à la société GSR Manager.

Il n'a été émis aucune prime d'apport.

Des termes des PV des AGE des associés des sociétés GSR Manager et GSR Repair en date du 15.12.2023, il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 15.12.2023 et que la société GSR Repair a la jouissance des biens apportés depuis la date du la jouissance des biens apportés à compter de cette date, étant précisé que la date d'effet comptable et fiscal a été fixée rétroactivement au 01.01.2023.

En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE (200.000) EUROS.
Il est divisé en MILLE (1.000) actions de DEUX CENT (200) euros chacune, entièrement souscrites et libérées intégralement ainsi qu'il est dit ci-dessus, numérotées de 1 à 1000 attribuées en intégralité à la société GSR Manager, en rémunération de son apport en numéraire."

Nouvelle mention :
"Le capital de la Société est fixé à DEUX CENT TRENTE SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE TREIZE EUROS (236 573 €).
Il est divisé en DEUX CENT TRENTE SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE TREIZE (236 573) actions d’un (1) euro chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 236 573, de même catégorie."

L’AGE de GSR Manager a également de modifier son objet social et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.

Ancienne mention :
« Rétrofit des moteurs essence ou diesel par des moteurs électriques, Vente pièces de rechanges d'occasions et neuves pour automobile, vente de pneumatiques et accessoires pour automobiles, Remorquage, transports et dépannage, Centre Auto mécanique et carrosserie - maintenance et réparation automobile, Achats et ventes de véhicules accidentés, occasions et neufs y compris les remorques immatriculées ou non, achat et vente accessoires remorques. Tous placements de ses capitaux sous toutes formes y compris l'acquisition, la souscription, la gestion de parts ou valeurs mobilières émises par toutes sociétés, organismes financiers ou collectivités publiques, français ou étrangers, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; La prise de participation au capital de toutes sociétés et personnes morales avec ou sans personnalité juridique, existantes ou nouvelles ; L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location, la sous-location, la mise à disposition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers lui appartenant ou dont elle a la disposition, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant être en relation avec l'objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l'apport en nature, la souscription ou l'achat d'actions, parts ou droits dans d'autres sociétés, ou par fusion, prise de participation ou autrement ; Les prestations administratives, comptables, juridiques et financières. »

Nouvelle mention :
« Tous placements de ses capitaux sous toutes formes y compris l'acquisition, la souscription, la gestion de parts ou valeurs mobilières émises par toutes sociétés, organismes financiers ou collectivités publiques, français ou étrangers, y compris la souscription de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; La prise de participation au capital de toutes sociétés et personnes morales avec ou sans personnalité juridique, existantes ou nouvelles ; L'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location, la sous-location, la mise à disposition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers lui appartenant ou dont elle a la disposition, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question ; La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant être en relation avec l'objet ci-dessus, par la création de nouvelles sociétés, l'apport en nature, la souscription ou l'achat d'actions, parts ou droits dans d'autres sociétés, ou par fusion, prise de participation ou autrement ; La participation à la conduite active de la politique du groupe et du contrôle des filiales notamment par la fourniture de services, de conseils, ainsi que toutes opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales et sous filiales placées directement ou indirectement sous son contrôle ; Plus particulièrement toutes opérations d’animation, d’encadrement, organisation, coordination dans la conduite politique du groupe, ainsi que toutes prestations notamment administratives, mobilières, immobilières, financières, juridiques, ressources humaines, commerce, marketing, direction technique, informatiques et comptables. »