Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
  • Nom du support : hautanjou.fr
  • Date de parution : 26 Mars 2025
  • Société : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAMEAU

SCISSION DE SOCIETE

SCISSION DE SOCIETE


Suivant acte reçu par Me GUETNY-LE SOMMER, Notaire à MAYENNE, le 14/03/25 ,
Le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAMEAU, GAEC au capital de 165000,00 €, dont le siège est à SAINT-MARS-SUR-COLMONT (53300), Le Hameau, identifiée au SIREN sous le numéro 381880202 et immatriculée au RCS de LAVAL
Et les associés fondateurs des sociétés en formation:
- Le GAEC du Vieux Chêne, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun au capital de 576200,00 €, dont le siège est à SAINT-MARS-SUR-COLMONT (53300), 8 Le Hameau, en cours d'indentification au SIREN. - La Société BEAU SOLEIL, Société par actions simplifiée au capital de 2000,00 €, dont le siège est à SAINT-MARS-SUR-COLMONT (53300), 8 Le Hameau, en cours d'indentification au SIREN.
Ont établi un projet de scission du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAMEAU au moyen de l'apport de la totalité de son actif, à charge de son passif, au profit du GAEC du Vieux Chêne et de la SAS dénommée BEAU SOLEIL, selon les modalités suivantes:
- Apport des actifs nécessaires à l'exploitation agricole et photovoltaïque au profit du GAEC du Vieux Chêne, soit une partie de son actif évalué à 1 327 425,10 € moyennant la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 751 225,10 € soit un apport net de 576 200,00 €.
Cet apport sera rémunéré par l'attribution aux chacune entièrement libérées et constitutives de son capital social.
- Apport des actifs nécessaires à la production et commercialisation d'électricité
photovoltaïque au profit de la SAS dénommée BEAU SOLEIL, soit une partie de son actif évalué à 199 339,26 € moyennant la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 197 339,26 €, soit un apport net de 2 000,00 €.
Cet apport sera rémunéré par l'attribution aux associés fondateurs de parts de nominal chacune entièrement libérées et constitutives de son capital société.
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