Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société GROUPE SIAT LABRUGUIERE pour l'exploitation d’une installation de travail et de traitement de bois sur le territoire de la commune de Labruguière

Par arrêté préfectoral du 9 avril 2024, une enquête publique de 33 jours est ouverte, du lundi 6 mai 2024 à 09h00 au vendredi 7 juin 2024 à 12h00, concernant la demande d’autorisation environnementale déposée le 20 décembre 2022 et complétée les 1er décembre 2023 et 23 février 2024 par la société GROUPE SIAT LABRUGUIERE relative à l’exploitation d’une installation de travail et de traitement de bois au titre des rubriques 3700 (autorisation), 2410-1 (enregistrement), 1532-2b, 2260-1b, 4510-2 et 2.1.5.0-2 (déclaration) de la nomenclature des installations classées, située 400 route de la scierie, lieu-dit Le Reclot, sur le territoire de la commune de Labruguière.

Les communes concernées par les risques et inconvénients dont cet établissement pourrait être la source, comprises dans un rayon d’affichage de 3 kilomètres autour de l’installation, sont les suivantes : Aiguefonde (81200), Aussillon (81200), Caucalières (81200), Labruguière (81290) et Payrin-Augmontel (81660).

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Labruguière, BP 1, place de l’hôtel de ville, 81290 Labruguière.

Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact, est déposé pendant toute la durée de l’enquête aux mairies d’Aiguefonde, Aussillon, Caucalières, Labruguière et Payrin-Augmontel où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Toute information sur le dossier soumis à enquête peut être obtenue auprès de la société GROUPE SIAT LABRUGUIERE, représentée par M. Nicolas MARTY, responsable du projet (Tél. : 06 76 34 84 86 – nicolas.marty@groupesiat.fr) ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l'environnement et des affaires foncières où le dossier est consultable. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce même bureau.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Tarn www.tarn.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Le tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Patrice BASTIÉ en qualité de commissaire enquêteur et M. Didier CANCE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux des mairies d’Aussillon et de Labruguière selon le calendrier ci-après :


Mairies Dates Horaires
Labruguière - lundi 6 mai 2024 - de 9h00 à 12h00
Aussillon - mercredi 22 mai 2024 - de 14h00 à 17h00
Labruguière - vendredi 7 juin 2024 - de 9h00 à 12h00


Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations et propositions :
• oralement auprès du commissaire enquêteur ;
• par écrit sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les mairies d’Aiguefonde, Aussillon, Caucalières, Labruguière et Payrin-Augmontel ;
• par voie postale au siège de l'enquête (mairie de Labruguière, à l'attention du commissaire enquêteur M. Patrice BASTIÉ « enquête publique GROUPE SIAT LABRUGUIERE », BP 1, place de l’hôtel de ville, 81290 Labruguière) ;
• par courrier électronique à l’adresse pref-siatlabruguiere@tarn.gouv.fr.


Les observations et propositions peuvent être consultées pendant la durée de l’enquête :
• au siège de l’enquête publique, où elles sont tenues à la disposition du public ;
• sur le site internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr.


Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête par les mairies d’Aiguefonde, Aussillon, Caucalières, Labruguière et Payrin-Augmontel ainsi qu’à la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales – 81013 Albi Cedex 9, et sur le site internet : www.tarn.gouv.fr.

À l’issue de la procédure, il sera statué par arrêté d'autorisation ou de refus sur la demande déposée par la société GROUPE SIAT LABRUGUIERE pour l'exploitation de son installation de travail et de traitement de bois sur le territoire de la commune de Labruguière.