- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : echoancenis.fr
- Date de parution : 13 Février 2026
- Société : GROS / DRACH
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 5 février 2026 dressé par Me Alexandre BOUFFLERS, notaire associé de la SELARL "OFFICE DU DÔME - NOTAIRES" exerçant à RENNES (35000), 24 rue de l'Alma, Monsieur Hugues Robert GROS, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 18 mai 1957 et Madame Véronique Fabienne Mélanie DRACH, née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 3 septembre 1959, demeurant ensemble à ORVAULT (44700) 10 Impasse du Chabot, mariés à la mairie de PARIS 19ème arrondissement (75019) le 20 septembre 1985 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me FIERET, notaire à AMIENS, le 7 septembre 1985, puis soumis au régime de la séparation de biens avec société d'acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me BAUDRY, notaire à NANTES, le 17 décembre 2015, devenu définitif,
Ont décidé de changer leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle prévu à l'article 1526 du Code civil, avec des modalités dérogatoires aux dispositions légales relatives à la liquidation et au partage de la communauté en cas de décès de l'un d'eux.
Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial pourront être faites dans un délai de 3 mois à compter du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de Commissaire de justice (huissier) auprès de Me Alexandre BOUFFLERS, notaire à RENNES.
Pour avis.
Le notaire.