- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Septembre 2023
- Société : GRIFNEE PAUL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte de Me Samuel BAUD du 24/08/2023, Mr Paul GRIFNEE, né à VERVIERS (Belgique) le 10/02/1956 et Mme Anny BERTONCINI, née à LES HOPITAUX-NEUFS (25370) le 28/04/1956, son épouse, demeurant ensemble à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580) 416 rue des Puisatiers, mariés à la mairie de JOUGE (25370) le 07/06/1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire