Annonce légale Haute-Saône

Changement de régime matrimonial

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Aline POIREL Notaire à 28, faubourg d'Alsace, le 24 mars 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
À la requête de : Monsieur Michel Roland GREMILLET, retraité, et Madame Monique Irène Marguerite CASTALAN, retraitée, demeurant ensemble à HÉRICOURT (70400), 1 chemin des Combes,
Nés savoir :
- Monsieur GREMILLET à LA VOGE-LES-BAINS (88240), le 25 mai 1948,
- Madame CASTALAN à HÉRICOURT (70400), le 28 février 1950.
Mariés à la mairie de GRAND-CHARMONT (25200), le 22 juillet 1972.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Aline POIREL, notaire à REMIREMONT (88200), 28, faubourg d'Alsace.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.