- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Juin 2025
- Société : GRAVALLON / MARTIN
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Philippe VIELLARD , Notaire Associé à CHALON-SUR-SAONE (Saône et Loire) - 1 rue de Thiard , CRPCEN 71051 , le 12 mars 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Didier Bernard GRAVALLON, et Patricia Chantale Marie Thérèse MARTIN, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE (71620) 9 Grande Rue le Bourg.
Mr né à MACON (71000) le 10 avril 1956, Mme est née à VERSAILLES (78000) le 9 février 1961, mariés à la mairie de ALLERIOT (71380) le 4 août 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts, ledit régime non modifié depuis. Tous deux français et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.