Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 31 Juillet 2026
  • Société : GILLES PIEAU

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

SARL PARIS et Associés

150 Rue Rambuteau - BP 9
71000 MACON
Standard : 03.85.29.00.82 www.parisetassocies.notaires.fr

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Aux termes d'un acte reçu par Maître Perrine MATHIEU Notaire à MACON (71000) le 24 juillet 2026, Monsieur Gilles Louis Marcel PIEAU et Madame Sylvie Micheline MENAGE, demeurant ensemble à CUISERY (71290), 552 route Fontaine couverte, mariés à CERANS FOULLETOURTE (72330) le 4 mai 1991, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Perrine MATHIEU, sus nommée où il est fait élection de domicile.
Pour avis.

Dernières actualités