Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Constitution - GFA
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 17 Juillet 2026
  • Société : GFA MONNET

AVIS DE CONSTITUTION

Maître Amaury PANIER CABINET FIDACT

13 Rue des Tonneliers
 BP 48
 71700 TOURNUS

AVIS DE CONSTITUTION


Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MERCUREY du 08 juillet 2026,
Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes:
-Dénomination: GFA Monnet ;
-Siège: MERCUREY (71640), 10 B Rue de Mercurey ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : Le groupement a pour objet : L'acquisition, la gestion par tous moyens et la cession de biens immobiliers agricoles et viticoles ;
- Capital : 1000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire
Monsieur Baptiste MONNET, demeurant 10 B Rue de Mercurey - 71640 MERCUREY
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Pour avis,
La gérance

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