- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 19 Janvier 2024
- Société : GFA DU VAL DE SAONE
Avis de constitution GFA
S.C.P. "Hubert CHONÉ et Charles-Edouard STRIEVI, Notaires associés" à JUSSEY (70500), 22 rue de l'Hôtel de Ville
Avis de constitution GFA
Suivant acte de Me Yasmina STRIEVI, Notaire salariée, le 29 décembre 2023 a été constitué un Groupement Foncier Agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de "DU VAL DE SAÔNE".
Siège : AISEY-ET-RICHECOURT (70500), 1 rue de la Quincenne.
Durée : 99 années.
Apport en nature de 315 200 euros et apports en numéraires de 300,00 euros, représentant le montant total des apports TROIS CENT QUINZE MILLE CINQ CENTS EUROS (315 500 EUR), somme égale au montant du capital social.
Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à l'un de ses ascendants ou descendants ainsi qu'à un associé du groupement. Toute autre transmission ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Gérant : Monsieur Guy MERCIER, demeurant à AISEY-ET-RICHECOURT (70500), 1 rue de la Quincenne. La durée de ses fonctions est illimitée.
Immatriculation RCS de VESOUL.
Pour avis.
Le Notaire.