- Type d'annonce : Constitution - SCEA
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 24 Novembre 2022
- Société : GFA DU MOULIN DE BAUGY
Par acte SSP en date à BAUGY du 15/10/2022, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole, société civile particulière régie par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-23 du code rural, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GFA DU MOULIN DE BAUGY
- Siège : Le Moulin 18800 Baugy
- Durée : 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au RCS de Bourges
- Objet : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement
aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ;
- Capital : 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : M.Etienne ANDRÉ et Mme Elisabeth ANDRÉ demeurant Le Moulin 18800 Baugy
- Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales pour toutes les cessions.
Pour avis
La gérance