- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 19 Avril 2024
- Société : GFA DU MAINE
Aux termes d'un acte sous seing privé, il a été créé une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Groupement Foncier Agricole (GFA)
Dénomination sociale : GFA DU MAINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANGERS
Siège social : La Bellangeraie - LA CORNUAILLE 49440 VAL D'ERDRE AUXENCE
Capital social : 500 €, constitué d'apports de numéraire
Objet social : La propriété, l'administration et la jouissance par bail, location ou autrement, sauf en faire valoir direct, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Eventuellement et exceptionnellement, la société pourra aliéner ceux des immeubles qui lui seront devenus inutiles, au moyen des ventes, échanges ou apports en société. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine
Gérance : Madame BARBAULT épouse GAILLARD Elodie et Monsieur GAILLARD Raymond, demeurants ensemble La Bellangeraie - LA CORNUAILLE 49440 VAL D'ERDRE AUXENCE
Clause d'agrément des cessionnaires de parts sociales : oui - agrément donné par les associés.
Immatriculation : RCS d'ANGERS
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La Gérance