- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Février 2026
- Société : GFA DE LA MUGNIERE
AVIS DE CONSTITUTION
SARL NICEPHORE NOTAIRES
Notaires associés
14, rue de la Banque
71100 CHALON-SUR-SAONE
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Laurent MELIN, notaire à CHALON SUR SAONE, le 27 Janvier 2026, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : groupement foncier agricole
Dénomination : GFA DE LA MUGNIERE
Siège social : CHASSEY LE CAMP (71150), 8 rue des Basses Roches
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Objet : La société a pour objet :
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;
- éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société.
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Capital : 1 000 €
Gérance : Monsieur Guillaume PIERRE, demeurant à CHASSEY LE CAMP (71150), 8 rue des Basses Roches
Cession de parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à un ascendant, à l'un de ses descendants ainsi qu'à un associé.
Immatriculation : au RCS de Chalon-sur-Saône
Pour avis
Me Laurent MELIN,
Notaire