Annonce légale Saône-et-Loire

CREATION GROUPEMENT FORESTIER

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Suivant acte reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société A Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat , le 29 février 2024 a été constitué un groupement forestier ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine.
Dénomination : "GF DES USAGES".
Siège : ETANG-SUR-ARROUX (71190), 7 rue du Mesvrin.
Durée : 99 années.
- Apport(s) en numéraire : MILLE EUROS (1 000.00 EUR)
Le montant total des apports s'élève à MILLE EUROS (1 000.00 EUR), somme égale au montant du capital social.
Cession des parts : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé exploitant les biens forestiers du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
Le premier gérant est, d’un commun accord entre les constituants : Monsieur Jean Christophe Charles ANCIAUX 7 rue du Mesvrin à ETANG SUR ARROUX.
La durée de ses fonctions est illimitée
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE .
Pour avis
Le notaire.