- Type d'annonce : Constitution - GFA
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Mars 2024
- Société : GF DE MYRA
AVIS DE CONSTITUTION
Etude de Maître Jean-Baptiste DUPY
Notaire associé à AUTUN (Saône-et-Loire)
16, rue de l’Arquebuse
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire), 16 Rue de l’Arquebuse, le 28 février 2024 a été constitué un groupement forestier ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Dénomination : Groupement Forestier de "GF de MYRA".
Siège social : LA CELLE-EN-MORVAN (71400), 7 rue des Montigots.
Durée : 99 années.
Capital social : VINGT-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (29 600,00 EUR)
- Apports en nature : VINGT-HUIT MILLE CENT EUROS (28 100,00 EUR)
- Apports en numéraire : MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR)
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les premiers gérants sont M. Marcel Marius François DUGARDIN, demeurant à LA CELLE-EN-MORVAN (71400) 7 rue des Montigot et Mme Aurélie MONCHARMONT, demeurant à LA CELLE-EN-MORVAN (71400) 7 rue des Montigots.
La durée de ses fonctions est illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône.
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