- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Décembre 2023
- Société : GENOUX DUCOTE
Changement de régime matrimonial - apport
150 rue Rambuteau
Changement de régime matrimonial - apport
Suivant acte reçu par Me Julie MACHADO notaire à MACON (71000), le 19.12.2023, Monsieur Pierre Marie GENOUX, demeurant à CHARNAY-LES-MACON (71850), 212, chemin de Laval, a fait apport à la communauté de bien réduite aux acquêts existant entre lui et Madame Ginette Denise DUCOTÉ son épouse, mariés sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CHARNAY-LES-MACON (71850), le 25 février 1963, d’une maison située à CHARNAY-LES-MACON (71850), 212 Chemin de Laval.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie MACHADO sus nommée où il est fait élection de domicile.
Pour avis.