- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Septembre 2024
- Société : GENEVIEVE PERRIN
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 27 juillet 2024,
Madame Geneviève Suzanne PERRIN, en son vivant retraitée, demeurant à MACON (71000), 181 route de Bioux.
Née à CURCIAT-DONGALON (01560) le 29 octobre 1945.
Veuve de Monsieur André Jean BONNIN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité .
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MACON (71000) (FRANCE) le 27 juillet 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par VERDONNET, Notaire soussigné membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « NOTAIRES ANNEMASSE ETOILE GARE », titulaire d’un Office Notarial à ANNEMASSE (74100), 15 avenue Emile Zola, le 16 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian VERDONNET Notaire à ANNEMASSE (74100), 15 Avenue Emile Zola, référence CRPCEN : 74031,dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.