Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque flottante de ses annexes située sur la commune de TOULON-SUR-ARROUX, déposé par la société GDSOL 142  50 rue Étienne Marcel  75002 PARIS

La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes (installation de 19 900 panneaux photovoltaïques sur flotteurs pour une puissance installée de 12,20 MWc, de trois postes de transformation, d’un poste de livraison et d’un local de maintenance) sur un site de 25,64 hectares, située sur le territoire de la commune de TOULON-SUR-ARROUX, sise au lieu-dit la Pelletière et déposée par la société GDSOL 142  50 rue Étienne Marcel  75002 PARIS est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Geoffrey SCHALL, société GDSOL 142  50 rue Étienne Marcel  75002 PARIS geoffrey.schall@gdsolaire.com.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de TOULON-SUR-ARROUX du mercredi 14 mai 09h00 2025 au lundi 16 juin 2025 à 17h00.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de TOULON-SUR-ARROUX où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
• les lundi et mardi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• le mercredi de 08h30 à 12h00,
• le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• le vendredi de 08h30 à 16h00.
Monsieur Alain BIDAULT a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : Monsieur René PICCINI).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de TOULON-SUR-ARROUX les :
• mercredi 14 mai 2025 de 9H00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
• mardi 20 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
• samedi 07 juin 2025 de 09h00 à 12h00,
• lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête).
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le lundi 16 juin 2025 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de TOULON-SUR-ARROUX et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.