- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 09 Octobre 2025
- Société : Gastine, Croix, Maréchal
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 juillet 2016
Madame Jeanne BROSSE, en son vivant retraitée, demeurant à JALOGNES (18300) 4 grande rue.
Née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) , le 30 avril 1924.
Veuve de Monsieur Robert Faustin Aimable BOURGOUIN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à VEAUGUES (18300) (FRANCE) le 22 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Pascale SIMON-GUISET, notaire à BEAUCE-LA-ROMAINE , le 15 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien GASTINE, Notaire à SANCERRE (Cher) référence CRPCEN : 18046, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.