- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Mai 2026
- Société : GAMBET JEAN NOEL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître R. ANDRIEU, Notaire Associé de la SELAS « NOTAIRES DE LA VERRERIE », à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, le 30 avril 2026, a été effectué un aménagement de régime matrimonial avec mise en communauté de biens propres à Monsieur et d’un bien propre à Madame,
ENTRE :
Monsieur Jean Noël GAMBET, retraité, et Madame Nicole SEGUENOT, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200) 2077 route de Saint Sernin.
Monsieur est né à SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200) le 24 janvier 1948,
Madame est née à LE CREUSOT (71200) le 10 septembre 1948.
Mariés à la mairie de LE CREUSOT (71200) le 4 avril 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire