Annonce légale Indre

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MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

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L’AGE du 25/09/2026 a décidé :
d'étendre l'objet social du groupement à l'activité de production et de commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque et de modifier en conséquence l'article 1 – Objet – Travail en commun :
Ancienne mention :
« Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. »
Nouvelle mention :
« Le groupement a pour objet :
L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés par les associés, acquis ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres ;
L'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
La production et la commercialisation d'énergie issue de sources renouvelables, notamment par l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, terrains ou équipements affectés à l'exploitation, dans le respect de la réglementation applicable aux GAEC ;
et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou économiques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et demeurent conformes aux textes régissant les GAEC.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial ».