- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 29 Mars 2024
- Société : G&P Avocats
Avis de cession d'une branche d'activité commerciale
Avis de cession d'une branche d'activité commerciale
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/03/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la HAUTE-SAÔNE le 22/03/2024 sous les mentions Dossier 2024 00005989, référence 7004P31 2024 A 00210, la société GEOPROTECH, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 20 Rond Point Marie Curie 57170 CHATEAU-SALINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 453 566 820, a cédé à la GEOPROTECH FC, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 3 Rue Isaac Newton 70190 RIOZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL sous le numéro 983 662 149
La branche d’activité "d’études de faisabilité de l'assainissement non collectif, étude de zonage, études géophysiques, études géologiques, pédologiques et hydrogéologiques", exploitée Hôtel d’Entreprise ZA LES CHARRIERES 70190 RIOZ.
L'entrée en jouissance a été fixée au 20 mars 2024.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 30 000 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 16 355 € et aux éléments corporels pour 13 645 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège de la branche d’activité pour la validité et pour la correspondance au Cabinet G&P AVOCATS, 16 Rue Madeleine Brès 25000 BESANCON.
Pour avis,