Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du vignoble
  • Date de parution : 18 Janvier 2024
  • Société : FREULON / CHARBONNEL

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Aurélie MOREAU, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 15 janvier 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC ATTRIBUTION INTEGRALE AU CONJOINT SURVIVANT entre :

Monsieur Christian Louis Raymond Joseph FREULON, Retraité, et Madame Jeanne Marie Michelle CHARBONNEL, retraitée, demeurant ensemble à BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380) 1 route du Boeuf Airé, Champ sur Layon.

Monsieur est né à ANGERS (49000) le 21 mars 1944,

Madame est née à GONNORD (49670) le 18 septembre 1947.

Mariés à la mairie de GONNORD (49670) le 18 avril 1969 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Français.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.