- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Haute-Saône Agricole et rurale
- Date de parution : 03 Mai 2024
- Société : François RUEDY
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte du 26/04/2024 dressé par Me LEGRAND-MAMPEY,
Monsieur François Pierre Jean-Marie RUEDY né à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) le 12 juin 1967.
Et Madame
Nadia KHELALI née à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 16 juillet 1969.
Demeurant ensemble à LUXEUIL-LES-BAINS
(70300) 8 avenue Labiènus.
Mariés le 02 octobre 1993 à PARIS 20EME ARRONDISSEMENT sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves CASTETS, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 7 septembre 1993.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adjoindre une société d'acquêts à leur régime de séparation de biens.
Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.