- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 02 Octobre 2026
- Société : FRANCOIS DEVELLE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 20 juin 2006,
Monsieur François Marcel DEVELLE, en son vivant retraité, demeurant à CRISSEY (71530) 3 rue de Saône.
Né à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620), le 23 août 1930.
Veuf de Madame Odette Marcelle POYET et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) (FRANCE), le 25 avril 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sarah GUERIN, Notaire à CHALON-SUR-SAONE, 24 av. J-Jaurès, le 17 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sarah GUERIN, susnommée, référence CRPCEN : 71050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.