Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 23 Septembre 2022
  • Société : FRANCOIS CLAUDE RACINE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS, 15 rue d'Alsace, CRPCEN 71106, le 5 septembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant en cas de décès, entre : Monsieur François Claude RACINE, et Madame Silviane GERBER, demeurant ensemble à LOUHANS (71500) 20 Montée de Saint Claude.
Monsieur est né à BOUDEVILLIERS (SUISSE) le 14 janvier 1957,
Madame est née à SAINT-IMIER (SUISSE) le 21 juin 1961.
Mariés à la mairie de LA CHAUX DE FONDS (SUISSE) le 19 juin 1981 et actuellement soumis au régime de la participation aux acquêts aux termes de l’acte reçu par Maître Philippe MAULER, notaire à NEUCHATEL (SUISSE) le 1er juillet 2008.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

 

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