- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Septembre 2026
- Société : FOURNAUD
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 1er octobre 2023, Monsieur André Roger FOURNAUD, retraité, demeurant à MARCILLY-LES-BUXY (71390) 400 route du Martrat, Les Coulons, né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 28 juillet 1928, célibataire, décédé à LE CREUSOT (71200), le 24 mars 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric VLEUGELS, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 4 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Frédéric VLEUGELS, Notaire à MARCILLY LES BUXY Le Martrat, référence CRPCEN : 71054, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.