- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 07 Mai 2026
- Société : FORET-DODELIN Victor
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 septembre 2012, M. Pierre Emile Henri SCHAEFFER né à QUINCY-SOUS-SENART (91480) le 14 décembre 1929, décédé à ST AMAND MONTROND (18200) le 17 février 2022, a consenti un legs universel. Ce testament à fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître FORET-DODELIN, notaire associé membre de la SCP « PREVOST- FORET-DODELIN – SAINT-MEZARD, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LEVET (CHER), 20 Avenue Nationale, le 17 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Le Tribunal Judicaire de BOURGES a accusé réception de la copie authentique le 23 avril 2026. Les oppositions pourront être formulées auprès dudit notaire, CRPCEN : 18034, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture visé ci-dessus. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Maître Victor FORET-DODELIN.