Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 29 Février 2024
  • Société : FOLIGNE / ALADENISE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Maître Magali RICHARD notaire au sein de la SELARL dénommée "SÉBASTIEN GUÉDON, NOTAIRE ASSOCIÉ" titulaire d'un office notarial dont le siège social est à VAL-DU-MAINE (53340), 17, rue du Maréchal Leclerc BALLÉE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Aux termes d'un acte reçu par Me Magali RICHARD Notaire à VAL DU MAINE, le 21 février 2024, à la requête :

M. Yann Guy Pierre Roger FOLIGNE, demeurant à SAINT-BRICE (53290), 8, rue de Bellebranche, né à ROCHEFORT (17300), le 15 décembre 1961, et Mme Christine ALADENISE, demeurant à SAINT-BRICE (53290), 8, rue de Bellebranche, née à LEVROUX (36110), le 5 mai 1962, mariés à ROMORANTIN-LANTHENAY (41200) le 5 juin 1993, sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Magali RICHARD, notaire à VAL-DU-MAINE (53340), 17, rue du Maréchal Leclerc BALLÉE.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour avis et mention

Me Magali RICHARD, notaire