- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Août 2023
- Société : FLAMAND - VOLPATO
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-François LANEL, Notaire associé membre de la société ,« NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON SUR SAONE (Saône et Loire), 14 rue de la Banque office notarial n° 71126, le 4 Août 2023, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
A la requête de :
Monsieur Eric FLAMAND et Madame Florence VOLPATO, demeurant ensemble à SAINT-REMY (71100), 13, rue Jean Zay,
Nés savoir :
- Monsieur FLAMAND à ANTONY (92160) le 30 mai 1964,
- Madame VOLPATO à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 19 septembre 1966.
Mariés à CEYZERIAT (01250) le 23 septembre 2000.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-François LANEL, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100), 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.